Accords collectifs
Études juridiques
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Accord d'entreprise : durée, révision, dénonciationMise à jourCes informations sont à jour de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, de la nouvelle rédaction du Code du travail et de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Les accords d'entreprise sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. Ils peuvent être révisés, dénoncés et mis en cause sous certaines conditions. -
Accord d'entreprise : négociation et conditions de validitéMise à jourCes informations sont à jour de l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1385 (dite ordonnance Macron) relative au renforcement de la négociation collective, qui a apporté des modifications aux modalités de négociation des accords d'entreprise.
Un accord collectif peut être conclu au niveau de l'entreprise. Il a pour finalité d'adapter les règles du Code du travail ou de la convention collective applicable aux spécificités et aux besoins de l'entreprise, en précisant les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de l'entreprise. -
Conventions et accords collectifs dans le spectacle vivantMise à jourUne convention collective adapte le Code du travail à une branche d'activité donnée. Elle a pour objet de traiter dans une branche d’activité particulière de l'ensembles des matières ouvertes à la négociation collective par le Code du travail (conditions d'emploi, conditions sociales, de travail, de formation professionnelle...). L'accord interbranche est l'accord dont les dispositions ont vocation à s'appliquer à un ensemble de branches (secteurs d'activités) distinctes.