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Date de mise à jour : 17/04/2018

Sommaire

I. Conditions pour recourir au télétravail

II. La mise en place du télétravail

A. Contenu de l’accord collectif ou de la charte

1) Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail

2) Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail

3) Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail

4) La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail

B. Organisation du télétravail

C. Le refus par l'employeur d’accorder le télétravail au salarié

D. Le cas des salariés dont le contrat de travail a été conclu avant le 24 septembre 2017

III. Les droits des télétravailleurs

IV. Les obligations de l’employeur

V. La prise en charge des frais par l’employeur

VI. Le recours au télétravail occasionnel

Travail à domicile

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