Conventions collectives
- Accord interbranche du 12 octobre 1998 sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle
- Accord interbranche du 24 juin 2008 sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
- Annexe à l'accord interbranche du 12 octobre 1998 sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle
- Convention collective de l'animation
- Convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement et grille de salaires
- Convention collective des théâtres privés
- Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
- Grille de salaires de la convention collective de l'animation
- Grille de salaires de la convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- Grille de salaires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- Grille de salaires de la convention collective des théâtres privés
- Grille de salaires de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et de musiciens en tournées
