Fiscalité
- Convention de mécénat
- Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires
- Déclaration de festivals - déclaration des recettes auprès du CNV
- Déclaration des recettes auprès de l'ASTP
- Déclaration et liquidation annuelle de la taxe sur les salaires
- Déclaration Européenne de Services - formulaire cerfa n°13694
- Déclaration groupée de représentations gratuites - déclaration des recettes auprès du CNV
- Déclaration groupée de représentations payantes - déclaration des recettes auprès du CNV
- Déclaration isolée - déclaration des recettes auprès du CNV
- Déclaration spéciale (réduction d'impôt mécénat) - cerfa n°12386*04
- Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat entreprise - formulaire cerfa 12387*01
- Formulaire 2042 C de déclaration complémentaire des revenus (retenue à la source prestations artistiques)
- Formulaire de déclaration de la retenue à la source
- Formulaire de déclaration de TVA CA12 pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition
- Formulaire de déclaration et de paiement de TVA 3310 CA3
- Formulaire de demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
- Formulaire de demande de remboursement des crédits de taxes auprès du service des impôts
- Formulaire de demande de reversement auprès de l'ASTP
- Formulaire de retraitement des coproductions - CNV
- Formulaire de retraitement des coréalisations - CNV
- Imprimé de déclaration de taxe sur les salaires
- Recu fiscal mécénat et dons - formulaire cerfa n°11580*03
- Rescrit fiscal mécénat et dons - modèle
