Création et gestion d'une structure juridique
Choix de la structure
Dernières études
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Association
Mise à jourSous une apparente simplicité, liée à sa facilité de création et à sa liberté de fonctionnement, l’association recouvre une réalité complexe.
En effet, l’association constitue à la fois une liberté jugée comme fondamentale par notre société et un mode de gestion, c'est-à-dire un outil juridique. De plus, elle évolue souvent aux frontières du secteur public et du marché, en particulier dans le milieu du spectacle vivant. -
Artiste ou technicien dirigeant de sa compagnie : quelles conséquences?
Mise à jourLe fait d'exercer, au sein d'une même association, un emploi salarié et les fonctions de dirigeant (officiellement ou non) peut avoir des conséquences, notamment concernant l'assurance chômage et la fiscalité de la structure.
Formalités
Dernières études
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Licence d'entrepreneur de spectacles
Mise à jourDans un souci de professionnalisation du monde du spectacle, l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi du 18 mars 1999 et plus récemment l'ordonnance du 3 juillet 2019 a réglementé l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants.
Toute structure qui souhaite exploiter un lieu de spectacles, diffuser ou produire un spectacle doit déclarer son activité au préfet de région dans le but de contrôler la régularité de l'entreprise au regard des règles de droit du travail, de la protection sociale et de la propriété littéraire et artistique. -
Assurances
Mise à jourIl est nécessaire que les dirigeants examinent, dès la constitution d’une structure ou au moment de sa reprise, les différents contrats d’assurance qu’il est prudent, voire obligatoire, de souscrire compte tenu notamment :
- de ses activités ;
- des locaux dont elle dispose ;
- des véhicules qu’elle utilise ;
- des obligations contractuelles qui pèsent sur elle, etc.