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Zoom Actu

Réforme des cotisations au RAAP (régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels)

Le 03/02/2017 mis à jour le 03/02/2017

Le décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 instaure, pour les artistes-auteurs professionnels, un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus au 1er janvier 2017. Ce dispositif vient rempl[...] Lire l'actualité

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : quatre mesures opérationnelles

Le 11/01/2017 mis à jour le 24/01/2017

Quatre mesures du FONPEPS (fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) sont entrées en vigueur le 16 décembre 2016 et le 19 janvier 2017. Toutes visent à encourager et favoriser la créatio[...] Lire l'actualité

Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) pour toutes les entreprises et simplification du bulletin de paie

Le 11/01/2017 mis à jour le 11/01/2017

Généralisation de la DSN : Le décret du 21 novembre 2016   met en œuvre la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017. La DSN vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodique[...] Lire l'actualité

Augmentation du SMIC et revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017

Le 11/01/2017 mis à jour le 11/01/2017

Au 1er janvier 2017, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé de 0,93 %. Ainsi : - son montant horaire est porté à 9,76 euros brut ; - son montant mensuel es[...] Lire l'actualité

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