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Heures d'enseignement et assurance chômage des intermittents : les nouveautés apportées par l'accord du 28 avril 2016

Le 22/07/2016 mis à jour le 22/07/2016

L'accord professionnel du 28 avril 2016 qui réforme le régime d'assurance chômage des intermittents dans les branches du spectacle a fait évolué les dispositions relatives aux heures d'enseignement do[...] Lire l'actualité

Régime d'assurance chômage des annexes 8 et 10 : l'accord du 28 avril 2016 est mis en œuvre à partir du 1er août

Le 20/07/2016 mis à jour le 22/07/2016

Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont adopté un accord le 28 avril dernier (et un avenant d'interprétation le 23 mai), réformant en profondeur le régime d'assurance chômage des annexes[...] Lire l'actualité

Pratique artistique amateur : publication de la loi Liberté de création architecture et patrimoine (LCAP)

Le 09/07/2016 mis à jour le 09/07/2016

La loi Liberté de création architecture et patrimoine a été publiée au journal officiel le 8 juillet. Cette loi a notamment créé l'article 32 qui réglemente la pratique artistique amateur : Jusqu'à [...] Lire l'actualité

Aménagement du temps partiel dans le secteur privé du spectacle vivant

Le 29/06/2016 mis à jour le 29/06/2016

Pour rappel, les contrats à temps partiel ne peuvent prévoir une durée minimale de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires, ou à la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures (article L3123-14-[...] Lire l'actualité

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