Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Création d'un traitement automatisé de données personnelles pour les artistes amateurs intervenant dans un spectacle

Le 22/02/2018 mis à jour le 22/02/2018

Un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 janvier 2018 (publié au JO le 8 février 2018) crée un traitement automatisé de données personnelles (nom et prénoms des artistes amateurs) en vue d[...] Lire l'actualité

CCNSVP : arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l'accord sur la rémunération du metteur en scène, publié au JO le 12 janvier 2018

Le 20/02/2018 mis à jour le 21/02/2018

Depuis le 12 janvier 2018, l'accord du 10 novembre 2016 relatif à la rémunération du metteur en scène devient obligatoire pour tous les employeurs relevant de la convention collective des entreprises[...] Lire l'actualité

CCNEAC : nouveau titre "Artistes de cirque"

Le 15/02/2018 mis à jour le 15/02/2018

Les partenaires sociaux ont signé, le 14 février 2018, un accord portant création d'un titre XVII "Artistes de cirque" à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. [...] Lire l'actualité

Calcul de l'effectif de l'entreprise : nouvelles règles de décompte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Le 12/02/2018 mis à jour le 13/02/2018

Le décret du 9 mai 2017 (n°2017-858) a instauré de nouvelles règles de décompte de l'effectif de l'entreprise spécifique au calcul des cotisations de sécurité sociale. Ces nouvelles règles sont entrée[...] Lire l'actualité

Votre compte

Vous êtes abonné.
Connectez-vous pour accéder au site.

Abonnement

  • Vous désirez souscrire à un abonnement (144 euros HT/an, TVA non applicable, art. 206 1bis du CGI) et accéder à l’intégralité du site.
  • Souscrire à un abonnement