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Nouveautés/Dernières mises à jour
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Augmentation du taux de cotisation congés spectacles au 1er avril 2018
Le taux de la cotisation pour les congés payés des intermittents du spectacle est fixé à 15,20 % pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Auparavant, il était fixé à 14,70 %. Le plafond de [...] Lire l'actualité
Votre avis nous intéresse
Dans le cadre de la réalisation du nouveau site d'Artcena, l'équipe de Scène juridique réfléchit à la manière d'améliorer son site afin de mieux répondre à vos attentes. Votre avis nous paraît primor[...] Lire l'actualité
Création d'un traitement automatisé de données personnelles pour les artistes amateurs intervenant dans un spectacle
Un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 janvier 2018 (publié au JO le 8 février 2018) crée un traitement automatisé de données personnelles (nom et prénoms des artistes amateurs) en vue d[...] Lire l'actualité
CCNSVP : arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l'accord sur la rémunération du metteur en scène, publié au JO le 12 janvier 2018
Depuis le 12 janvier 2018, l'accord du 10 novembre 2016 relatif à la rémunération du metteur en scène devient obligatoire pour tous les employeurs relevant de la convention collective des entreprises[...] Lire l'actualité
