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Zoom Actu
Assouplissement des conditions d'ouverture des droits des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes rémunérés au cachet
Un arrêté du 4 mai 2017 (n°AFSS1713716A) précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens rémunérés au cachet, applica[...] Lire l'actualité
Publication du décret relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
Le décret du 10 mai 2017 n° 2017-1049 vient préciser les modalités d'accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques culturelles évoquées dans l'article 32 de la loi LCAP (loi du 7 jui[...] Lire l'actualité
Nouveau plafond des congés spectacles
Pour rappel, depuis le 1er avril 2017, l'assiette des cotisations de congés payés des artistes et techniciens du spectacle est plafonnée à trois fois le montant du salaire minimum fixé pour chaque cat[...] Lire l'actualité
Suppression de l'abattement pour frais professionnels sur les cotisations d'assurance chômage à partir du 1er juillet
A partir du 1er juillet 2017, la déduction forfaitaire spécifique, aussi appelée abattement pour frais professionnels, ne s'applique plus sur les cotisations d'assurance chômage, en application de l'a[...] Lire l'actualité
