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Nouveautés/Dernières mises à jour
- Modèle de note de droits d'auteur (auteur assujetti à TVA et relevant du régime des BNC)
- Modèle de note de droits d'auteur (auteur non assujetti à TVA et soumis au régime des traitements et salaires)
- Modèle de note de droits d'auteur (auteur non assujetti à TVA et relevant du régime des micro BNC)
- Modèle de note de droits d'auteur (auteur assujetti à TVA et relevant du régime des traitements et salaires)
- Compte personnel d'activité
- Modèle de bulletin de paie - Metteur en scène
Zoom Actu
CCNEAC : un nouvel accord sur les salaires est en cours d’extension
Un nouvel accord sur les salaires de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles a été signé le 31 janvier 2019 par les organisations syndicales de la branche. L’acco[...] Lire l'actualité
CPF : Modalités d’abondement au 1er janvier 2019
Un décret du 18 décembre 2018 est venu préciser le montant, les conditions et les modalités d’abondement (contribution complémentaire au financement) du CPF. - Sur demande du titulaire lorsque le coût[...] Lire l'actualité
Le CPF est alimenté en euros et non plus en heure depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus alimenté en heure mais en euros. Un décret du 14 décembre 2018 précise que chaque heure acquise au 31 décembre 2018 sera convertie à hauteur de 15 euros. [...] Lire l'actualité
Revalorisation du SMIC horaire et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2019
Le SMIC horaire est revalorisé à 10,03 euros brut au 1er janvier 2019 (contre 9,88 euros au 1er janvier 2018). Il atteint donc 1 521,22 euros brut par mois pour une durée de travail de 35 heures hebdo[...] Lire l'actualité
