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Zoom Actu

Mise en place d'un rescrit assurance chômage

Le 18/04/2019 mis à jour le 18/04/2019

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 précisée par le décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 a instauré une procédure de rescrit permettant d'interroger Pôle e[...] Lire l'actualité

Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles

Le 18/04/2019 mis à jour le 18/04/2019

Le décret n°2019-203 du 18 mars 2019 crée un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Sont éligibles les entreprises de spectacle vivant qui soit relèvent de[...] Lire l'actualité

Suppression du CICE

Le 17/04/2019 mis à jour le 17/04/2019

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé. Il avait été mis en place dans le but de diminuer le coût de travail des salariés, d’améliorer la compétitivité [...] Lire l'actualité

Mise en place d'un rescrit stagiaires

Le 11/03/2019 mis à jour le 11/03/2019

Conformément à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, un rescrit sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de sta[...] Lire l'actualité

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