Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes
veillent pour vous sur toute l’actualité.
Zoom Actu
Prélèvement à la source : précisions sur les modalités de régularisation des erreurs de taux ou d'assiette
La Direction générale des finances publiques a apporté des précisions sur les modalités de régularisation des erreurs commises dans l'assiette ou le taux de prélèvement ayant abouti à une insuffisance[...] Lire l'actualité
Suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage sur les contrats courts
La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD dont la durée est inférieure à 3 mois est supprimée au 1er avril 2019, en application de la convention du 14 av[...] Lire l'actualité
Mise en place d'un rescrit assurance chômage
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 précisée par le décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 a instauré une procédure de rescrit permettant d'interroger Pôle e[...] Lire l'actualité
Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles
Le décret n°2019-203 du 18 mars 2019 crée un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Sont éligibles les entreprises de spectacle vivant qui soit relèvent de[...] Lire l'actualité
