Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Créateurs lumières et costumiers : reconnaissance par la Maison des Artistes de leur qualité d'auteur

Le 18/09/2018 mis à jour le 18/09/2018

Dans un document publié en février 2018, la Maison des Artistes (MDA), régime de sécurité sociale des artistes auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques, reconnait officiellement que le [...] Lire l'actualité

Opérateurs de l'Etat, lieux labellisés et scènes conventionnées : Le système d'information billetterie est en place

Le 10/09/2018 mis à jour le 10/09/2018

Le décret du 9 mai 2017 (n°2017-926) pris en application de la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" du 7 juillet 2016, met en place, pour les entrepreneurs de spectacles, un dispositi[...] Lire l'actualité

CDD d'usage : un seul bulletin de paie pour les contrats d'une durée inférieure à un mois

Le 10/09/2018 mis à jour le 10/09/2018

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 publiée le 11 août 2018 apporte une modification à l'article L. 1242-2 du Code du travail en ce qui concerne les CDD d'usage. Auparavant, l'employeur était obligé d'[...] Lire l'actualité

Fonpeps : création d'un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique des spectacles produits dans les salles de petite jauge

Le 05/07/2018 mis à jour le 05/07/2018

Le décret du 4 juillet 2018 (n° 2018-574) institue, dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique des spe[...] Lire l'actualité

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