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Zoom Actu

Les scénographes reconnus comme artistes-auteurs par la Maison des artistes

Le 13/06/2018 mis à jour le 15/06/2018

Pour la première fois en février 2018, la Maison des artistes (MDA) qui gère la sécurité sociale des artistes auteurs de la branche des arts plastiques et graphiques reconnaît officiellement la qualit[...] Lire l'actualité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018

Le 07/06/2018 mis à jour le 07/06/2018

Adopté au niveau européen et d'application immédiate, le RGPD vient remplacer la loi "Informatique et libertés" de 1978. Il repose sur les principes de transparence et de responsabilisation. En consé[...] Lire l'actualité

Sécurité sociale des artistes auteurs : une pénalité pour les diffuseurs en cas de non-production des obligations déclaratives

Le 05/06/2018 mis à jour le 05/06/2018

A compter du 1er janvier 2019, le manquement par les diffuseurs à leurs obligations déclaratives ainsi que l'omission ou l'inexactitude de données déclarées à l'Agessa ou à la Maison des artistes pour[...] Lire l'actualité

CCNSVP : extension de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Le 22/05/2018 mis à jour le 22/05/2018

Depuis le 17 mai 2018, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant doivent appliquer les dispo[...] Lire l'actualité

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