Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Prélèvement à la source : précisions sur les modalités de régularisation des erreurs de taux ou d'assiette

Le 24/04/2019 mis à jour le 24/04/2019

La Direction générale des finances publiques a apporté des précisions sur les modalités de régularisation des erreurs commises dans l'assiette ou le taux de prélèvement ayant abouti à une insuffisance[...] Lire l'actualité

Suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage sur les contrats courts

Le 23/04/2019 mis à jour le 23/04/2019

La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD dont la durée est inférieure à 3 mois est supprimée au 1er avril 2019, en application de la convention du 14 av[...] Lire l'actualité

Mise en place d'un rescrit assurance chômage

Le 18/04/2019 mis à jour le 18/04/2019

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 précisée par le décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 a instauré une procédure de rescrit permettant d'interroger Pôle e[...] Lire l'actualité

Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles

Le 18/04/2019 mis à jour le 18/04/2019

Le décret n°2019-203 du 18 mars 2019 crée un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Sont éligibles les entreprises de spectacle vivant qui soit relèvent de[...] Lire l'actualité

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