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Nouveautés/Dernières mises à jour

Zoom Actu

Assurance chômage : prorogation de l'actuelle convention et transposition de l'accord sur les annexes 8 et 10 au mois de juillet

Le 20/06/2016 mis à jour le 20/06/2016

Le 16 juin, les organisations patronales et les syndicats de salariés ont échoué dans la renégociation de la convention d'assurance chômage. L’État a donc décidé de reprendre la main en prolongeant pa[...] Lire l'actualité

Chèque emploi associatif et Titre emploi service entreprises : évolution des dispositifs

Le 19/04/2016 mis à jour le 19/04/2016

Pour rappel, le Chèque emploi associatif (CEA) et le Titre emploi service entreprise (TESE) sont des dispositifs d'aide à l'accomplissement des obligations en matière sociale (établissement de la DPAE[...] Lire l'actualité

Rémunération des auteurs : la SACD modifie les conditions de perception du minimum garanti

Le 13/04/2016 mis à jour le 14/04/2016

Cette actualité concerne la rémunération des auteurs dont les œuvres sont gérées par la SACD. Pour les auteurs non adhérents, les conditions de rémunération sont déterminées de gré à gré entre l'auteu[...] Lire l'actualité

Taxe d'apprentissage : date limite de versement au 1er mars 2016

Le 24/02/2016 mis à jour le 24/02/2016

Pour rappel, la taxe d’apprentissage est une taxe qui permet le financement, grâce aux entreprises, des dépenses d’apprentissage et de formations technologiques et professionnelles. Pour les entrepri[...] Lire l'actualité

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