Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Suppression de la cotisation salariale chômage à compter du 1er octobre 2018

Le 25/09/2018 mis à jour le 25/09/2018

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la cotisation salariale d'assurance chômage, dont le taux avait baissé au 1er janvier 2018, est supprimée au titre des périodes d[...] Lire l'actualité

Créateurs lumières et costumiers : reconnaissance par la Maison des Artistes de leur qualité d'auteur

Le 18/09/2018 mis à jour le 18/09/2018

Dans un document publié en février 2018, la Maison des Artistes (MDA), régime de sécurité sociale des artistes auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques, reconnait officiellement que le [...] Lire l'actualité

Opérateurs de l'Etat, lieux labellisés et scènes conventionnées : Le système d'information billetterie est en place

Le 10/09/2018 mis à jour le 10/09/2018

Le décret du 9 mai 2017 (n°2017-926) pris en application de la loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" du 7 juillet 2016, met en place, pour les entrepreneurs de spectacles, un dispositi[...] Lire l'actualité

CDD d'usage : un seul bulletin de paie pour les contrats d'une durée inférieure à un mois

Le 10/09/2018 mis à jour le 10/09/2018

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 publiée le 11 août 2018 apporte une modification à l'article L. 1242-2 du Code du travail en ce qui concerne les CDD d'usage. Auparavant, l'employeur était obligé d'[...] Lire l'actualité

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