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Zoom Actu

Création d'un fonds SACD Théâtre Avignon OFF et d'un fonds SACD Humour Avignon OFF

Le 21/03/2017 mis à jour le 21/03/2017

La SACD crée, dans le cadre de son action culturelle, un dispositif d'aide automatique destiné aux œuvres théâtrales originales et inédites d'expression française et dont la première représentation au[...] Lire l'actualité

Réforme des cotisations au RAAP (régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels)

Le 03/02/2017 mis à jour le 03/02/2017

Le décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 instaure, pour les artistes-auteurs professionnels, un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus au 1er janvier 2017. Ce dispositif vient rempl[...] Lire l'actualité

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : quatre mesures opérationnelles

Le 11/01/2017 mis à jour le 24/02/2017

Quatre mesures du FONPEPS (fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) sont entrées en vigueur le 16 décembre 2016 et le 19 janvier 2017. Toutes visent à encourager et favoriser la créatio[...] Lire l'actualité

Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) pour toutes les entreprises et simplification du bulletin de paie

Le 11/01/2017 mis à jour le 11/01/2017

Généralisation de la DSN : Le décret du 21 novembre 2016   met en œuvre la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017. La DSN vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodique[...] Lire l'actualité

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