Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Avignon 2018 : prenez rendez-vous avec les juristes d'ARTCENA

Le 20/06/2018 mis à jour le 20/06/2018

Les juristes d'Artcena se déplacent en Avignon et vous proposent des rendez-vous juridiques personnalisés d'une heure du 9 au 14 juillet au cloitre Saint-Louis.  Prenez rendez-vous sur c[...] Lire l'actualité

Les scénographes reconnus comme artistes-auteurs par la Maison des artistes

Le 13/06/2018 mis à jour le 15/06/2018

Pour la première fois en février 2018, la Maison des artistes (MDA) qui gère la sécurité sociale des artistes auteurs de la branche des arts plastiques et graphiques reconnaît officiellement la qualit[...] Lire l'actualité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018

Le 07/06/2018 mis à jour le 07/06/2018

Adopté au niveau européen et d'application immédiate, le RGPD vient remplacer la loi "Informatique et libertés" de 1978. Il repose sur les principes de transparence et de responsabilisation. En consé[...] Lire l'actualité

Sécurité sociale des artistes auteurs : une pénalité pour les diffuseurs en cas de non-production des obligations déclaratives

Le 05/06/2018 mis à jour le 05/06/2018

A compter du 1er janvier 2019, le manquement par les diffuseurs à leurs obligations déclaratives ainsi que l'omission ou l'inexactitude de données déclarées à l'Agessa ou à la Maison des artistes pour[...] Lire l'actualité

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