Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Suppression de l'abattement pour frais professionnels sur les cotisations d'assurance chômage à partir du 1er juillet

Le 22/05/2017 mis à jour le 22/05/2017

A partir du 1er juillet 2017, la déduction forfaitaire spécifique, aussi appelée abattement pour frais professionnels, ne s'applique plus sur les cotisations d'assurance chômage, en application de l'a[...] Lire l'actualité

Permanence juridique d'ARTCENA, le centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre

Le 28/04/2017 mis à jour le 28/04/2017

Les études de scène-juridique.fr sont réalisées par les juristes d'ARTCENA. Contactez-les lors des permanences juridiques : mer, jeu, 9h30-13h au 0144618533. Accueil ARTCENA : 0144618485[...] Lire l'actualité

Création d'un fonds SACD Théâtre Avignon OFF et d'un fonds SACD Humour Avignon OFF

Le 21/03/2017 mis à jour le 21/03/2017

La SACD crée, dans le cadre de son action culturelle, un dispositif d'aide automatique destiné aux œuvres théâtrales originales et inédites d'expression française et dont la première représentation au[...] Lire l'actualité

Réforme des cotisations au RAAP (régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels)

Le 03/02/2017 mis à jour le 03/02/2017

Le décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 instaure, pour les artistes-auteurs professionnels, un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus au 1er janvier 2017. Ce dispositif vient rempl[...] Lire l'actualité

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