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Nouveautés/Dernières mises à jour
Zoom Actu
Les scénographes reconnus comme artistes-auteurs par la Maison des artistes
Pour la première fois en février 2018, la Maison des artistes (MDA) qui gère la sécurité sociale des artistes auteurs de la branche des arts plastiques et graphiques reconnaît officiellement la qualit[...] Lire l'actualité
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018
Adopté au niveau européen et d'application immédiate, le RGPD vient remplacer la loi "Informatique et libertés" de 1978. Il repose sur les principes de transparence et de responsabilisation. En consé[...] Lire l'actualité
Sécurité sociale des artistes auteurs : une pénalité pour les diffuseurs en cas de non-production des obligations déclaratives
A compter du 1er janvier 2019, le manquement par les diffuseurs à leurs obligations déclaratives ainsi que l'omission ou l'inexactitude de données déclarées à l'Agessa ou à la Maison des artistes pour[...] Lire l'actualité
CCNSVP : extension de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la complémentaire santé
Depuis le 17 mai 2018, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant doivent appliquer les dispo[...] Lire l'actualité
