Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Nouveautés/Dernières mises à jour

Zoom Actu

Chèque emploi associatif et Titre emploi service entreprises : évolution des dispositifs

Le 19/04/2016 mis à jour le 19/04/2016

Pour rappel, le Chèque emploi associatif (CEA) et le Titre emploi service entreprise (TESE) sont des dispositifs d'aide à l'accomplissement des obligations en matière sociale (établissement de la DPAE[...] Lire l'actualité

Rémunération des auteurs : la SACD modifie les conditions de perception du minimum garanti

Le 13/04/2016 mis à jour le 14/04/2016

Cette actualité concerne la rémunération des auteurs dont les œuvres sont gérées par la SACD. Pour les auteurs non adhérents, les conditions de rémunération sont déterminées de gré à gré entre l'auteu[...] Lire l'actualité

Taxe d'apprentissage : date limite de versement au 1er mars 2016

Le 24/02/2016 mis à jour le 24/02/2016

Pour rappel, la taxe d’apprentissage est une taxe qui permet le financement, grâce aux entreprises, des dépenses d’apprentissage et de formations technologiques et professionnelles. Pour les entrepri[...] Lire l'actualité

Nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises

Le 26/01/2016 mis à jour le 08/02/2016

Le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 créé une nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises. Elle vient s'ajouter à l'aide créée en juillet 2015 pour l'embauche d'un premier sa[...] Lire l'actualité

Votre compte

Vous êtes abonné.
Connectez-vous pour accéder au site.

Abonnement

  • Vous désirez souscrire à un abonnement (144 euros HT/an, TVA non applicable, art. 206 1bis du CGI) et accéder à l’intégralité du site.
  • Souscrire à un abonnement