Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

CCNSVP : extension de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Le 22/05/2018 mis à jour le 22/05/2018

Depuis le 17 mai 2018, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant doivent appliquer les dispo[...] Lire l'actualité

Augmentation du taux de cotisation congés spectacles au 1er avril 2018

Le 29/03/2018 mis à jour le 29/03/2018

Le taux de la cotisation pour les congés payés des intermittents du spectacle est fixé à 15,20 % pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Auparavant, il était fixé à 14,70 %. Le plafond de [...] Lire l'actualité

Votre avis nous intéresse

Le 27/03/2018 mis à jour le 27/03/2018

Dans le cadre de la réalisation du nouveau site d'Artcena, l'équipe de Scène juridique réfléchit à la manière d'améliorer son site afin de mieux répondre à vos attentes. Votre avis nous paraît primor[...] Lire l'actualité

Création d'un traitement automatisé de données personnelles pour les artistes amateurs intervenant dans un spectacle

Le 22/02/2018 mis à jour le 22/02/2018

Un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 janvier 2018 (publié au JO le 8 février 2018) crée un traitement automatisé de données personnelles (nom et prénoms des artistes amateurs) en vue d[...] Lire l'actualité

Votre compte

Vous êtes abonné.
Connectez-vous pour accéder au site.

Abonnement

  • Vous désirez souscrire à un abonnement (144 euros HT/an, TVA non applicable, art. 206 1bis du CGI) et accéder à l’intégralité du site.
  • Souscrire à un abonnement