Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes
veillent pour vous sur toute l’actualité.
Nouveautés/Dernières mises à jour
Zoom Actu
Renforcement de la réduction générale des cotisations
Depuis le 1er janvier 2019, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et au décret du 28 décembre 2018 (n°2018-1356), les cotisations de retraite complémentaire sont intégr[...] Lire l'actualité
Artistes-auteurs : affiliation dès le 1er euro
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les artistes-auteurs sont désormais affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs dès le 1er euro perçu (décret n°2018-11[...] Lire l'actualité
Artistes-auteurs : la cotisation assurance vieillesse plafonnée est précomptée au 1er janvier 2019
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la cotisation d’assurance vieillesse est désormais précomptée, au même titre que les autres cotisations sociales (art. R382-27 du[...] Lire l'actualité
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera directement retenu à la source par l'employeur, devenant ainsi contemporain à la perception des revenus. L'employeur se verra remettre par l'admi[...] Lire l'actualité
