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Zoom Actu
Baisse du taux de la cotisation AGS
Depuis le 1er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS (assurance garantie des salaires) est fixé à 0,15% contre 0,20% auparavant, par décision du conseil d'administration de l'AGS. Pour en savoir [...] Lire l'actualité
CCNEAC : nouvel accord sur les salaires 2017
Un nouvel accord sur les salaires minimas conventionnels pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a été signé le 1er juillet 2017 par les partenaires[...] Lire l'actualité
Assouplissement des conditions d'ouverture des droits des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes rémunérés au cachet
Un arrêté du 4 mai 2017 (n°AFSS1713716A) précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens rémunérés au cachet, applica[...] Lire l'actualité
Publication du décret relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
Le décret du 10 mai 2017 n° 2017-1049 vient préciser les modalités d'accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques culturelles évoquées dans l'article 32 de la loi LCAP (loi du 7 jui[...] Lire l'actualité
