Scène-juridique.fr, le site qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l’actualité.scn-close-quotes

Zoom Actu

Augmentation du taux de cotisation congés spectacles au 1er avril 2018

Le 29/03/2018 mis à jour le 29/03/2018

Le taux de la cotisation pour les congés payés des intermittents du spectacle est fixé à 15,20 % pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Auparavant, il était fixé à 14,70 %. Le plafond de [...] Lire l'actualité

Votre avis nous intéresse

Le 27/03/2018 mis à jour le 27/03/2018

Dans le cadre de la réalisation du nouveau site d'Artcena, l'équipe de Scène juridique réfléchit à la manière d'améliorer son site afin de mieux répondre à vos attentes. Votre avis nous paraît primor[...] Lire l'actualité

Création d'un traitement automatisé de données personnelles pour les artistes amateurs intervenant dans un spectacle

Le 22/02/2018 mis à jour le 22/02/2018

Un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22 janvier 2018 (publié au JO le 8 février 2018) crée un traitement automatisé de données personnelles (nom et prénoms des artistes amateurs) en vue d[...] Lire l'actualité

CCNSVP : arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l'accord sur la rémunération du metteur en scène, publié au JO le 12 janvier 2018

Le 20/02/2018 mis à jour le 21/02/2018

Depuis le 12 janvier 2018, l'accord du 10 novembre 2016 relatif à la rémunération du metteur en scène devient obligatoire pour tous les employeurs relevant de la convention collective des entreprises[...] Lire l'actualité

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