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Zoom Actu
Mise en place d'un rescrit assurance chômage
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 précisée par le décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 a instauré une procédure de rescrit permettant d'interroger Pôle e[...] Lire l'actualité
Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles
Le décret n°2019-203 du 18 mars 2019 crée un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Sont éligibles les entreprises de spectacle vivant qui soit relèvent de[...] Lire l'actualité
Suppression du CICE
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé. Il avait été mis en place dans le but de diminuer le coût de travail des salariés, d’améliorer la compétitivité [...] Lire l'actualité
Mise en place d'un rescrit stagiaires
Conformément à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, un rescrit sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de sta[...] Lire l'actualité
